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JOLIVAL & Patapouf Des histoires pour grandir en douceur
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Informations légales

Conditions Générales de Vente

Applicables à tout achat effectué via la boutique JOLIVAL & Patapouf.

JOLIVAL — Mme Valérie Jolivet Auteure et illustratrice de livres pour enfants
20C avenue de la Maladière, 38090 Villefontaine
N° SIRET : 491 569 133 00029
Téléphone : 06 14 17 12 12
E-mail : contact@jolival-et-patapouf.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

JOLIVAL / Valérie Jolivet — Auteure et illustratrice indépendante

et toute personne effectuant un achat via le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment :

  • Livres illustrés pour enfants,
  • Papeterie (marque-page, carnet, agenda…),
  • Créations dérivées éventuelles (tasses, goodies, etc.).

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs ou du rendu final.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et en TTC.
Les prix affichés sont exonérés de TVA.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement OU réception du paiement complet (si paiement chèque ou virement).

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l'acheteur.

5. Paiement

Le paiement s'effectue via les moyens proposés sur le site internet. La commande ne sera expédiée qu'après confirmation du règlement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

7. Produits dédicacés et personnalisés

Les livres faisant l'objet d'une dédicace personnalisée ou de toute personnalisation ne pourront être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut du produit.

L'acheteur est responsable des informations transmises pour la personnalisation (prénom, orthographe, message demandé, etc.).

8. Retours et remboursements

En cas de produit endommagé ou d'erreur de commande, l'acheteur devra contacter le vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception.

Toute demande devra être accompagnée de photos justificatives. Après validation, un échange ou remboursement pourra être proposé.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, illustrations, images, personnages, logos, univers graphique, livres, etc.) restent la propriété exclusive de Valérie Jolivet / JOLIVAL.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Les données personnelles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, l'utilisateur peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d'une mauvaise utilisation du produit,
  • d'un problème lié au transport,
  • d'une interruption temporaire du site internet,
  • ou d'un cas de force majeure.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

À vérifier avant publication Pour une vente à distance à des particuliers, la loi française prévoit en principe un droit de rétractation de 14 jours sur les produits non personnalisés (donc a priori sur les livres non dédicacés). Ce point n'apparaît pas explicitement dans le texte fourni — à valider auprès d'un professionnel du droit ou d'une CCI avant mise en ligne définitive, pour être certain d'être en conformité.
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